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CGV- Conditions Générale de Ventes

Description

Conditions générales de vente (C.G.V.) visent à définir les relations contractuelles entre l'auto-entreprise Atelier Patines-anciennes,et le client, cette société propose des prestations de services de décapage écologique, de peinture acrylique, de rénovation, de relooking de meubles et objets anciens, et de créations.



ATELIER PATINES-ANCIENNES, 1 RUE DES ALOUETTES, 59230 SARS ET ROSIERES
Tel : 06.49.88.20.66.

siren RCS Valenciennes 491 705 323,
site Internet : www.patines-anciennes.fr


Caractéristiques des services et des biens proposés



Les articles à vendre sont ceux qui figurent en photo sur le site www.patines-anciennes.fr Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude exacte avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix: Sachant que patines-anciennes, en sa qualité d’auto-entrepreneur, n’est pas assujetti à la TVA, les prix figurant sur le site sont des prix TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, à la charge de l'acheteur.


Un devis gratuit et détaillé des prestations proposées par Patines-anciennes, peut être obtenu sur simple demande à sandrine@patines-anciennes.fr, en adressant par e-mail des photos des meubles à décaper et/ou à relooker. Le devis définitif sera communiqué après avoir vu les meubles afin de définir ensemble, les couleurs et les finitions souhaitées. Outre les frais de déplacements, les tarifs sont définis en fonction du type de meuble (taille), de l'essence du bois, de la qualité du dit meuble, du décapage, du choix de la patine et du type de finition souhaités.



Commande: Avant de passer toute commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente. Le client qui souhaite acquérir un produit doit adresser un mail de commande à patines-anciennes (voir onglet « contact») sur le site, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) et indiquer la description des produits choisis. En retour, le vendeur lui renvoie un mail lui indiquant la disponibilité des produits et le tarif des frais de port. L'article sera alors "Réservé". Dès réception du règlement, le vendeur enverra le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui ne sera effective qu’à réception du règlement.



PAIMENT: Le règlement s'effectue par chèque ou espèces. Tout article sera réservé après réception d’un chèque d’acompte d’un montant de 40% du prix indiqué. Si la vente n’est pas finalisée le chèque d’acompte sera encaissé et l’article remis en vente.
Le règlement s'effectue par chèque ou en espèces. Après paiement en intégralité, une facture sera fournie au client .



Frais de transport/Livraison: Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Le prix varie selon le poids du colis (tarifs en vigueur de la Poste ou autre transporteur) Les colis sont envoyés en colis suivis ou en format lettre.

Patines-anciennes, décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste, ou autre transporteur.

Livraison: Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Patines-anciennes s'engage à expédier la commande dans un délai de deux à cinq jours ouvrés suite à la réception du règlement.
Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation), le vendeur indiquera par mail à l’acheteur le délai.

Droit de rétractationLes acheteurs: personnes physiques non professionnelles, disposent d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande, pour faire retour du produit au vendeur pour échange, à l’exception des frais de retour.

Propriété intellectuelle

Tous les articles du site patines-anciennes (textes, photos...) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de patines-anciennes, Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Le client autorise patines-anciennes à photographier ses meubles et ses objets avant et après relooking, et à diffuser ces photos sur le site internet patines-anciennes ou à les utiliser afin de promouvoir l’activité de l’entreprise.

Tous les modèles présentés sur ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5du code de la pro

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